Les conditions générales ci-dessous peuvent être utilisées par les membres de WebwinkelKeur. Rok&Billie se conforme aux principales réglementations européennes et néerlandaises en matière de vente à distance.
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :
- Entrepreneur : Rok&Billie – la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs.
- Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.
- Contrat à distance : contrat conclu entre deux consommateurs dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par l'entrepreneur, faisant exclusivement appel à une ou plusieurs techniques de communication à distance.
- Délai de réflexion : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
- Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur d’annuler le contrat à distance pendant le délai de rétractation.
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Rok&Billie – La boutique rebelle unique
Hexelseweg 4
7641BB Wierden – Pays-Bas
Téléphone : 06 2629 2484
Courriel : info@rok-en-billie.nl
Chambre de commerce : (à compléter le cas échéant)
TVA : (à remplir le cas échéant)
Article 3 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de l'entrepreneur et à toutes les contrat à distance conclu entre un entrepreneur et un consommateur.
Article 4 – L’offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera comme indiqué expressément. L'offre contient une description complète et précise de l'offre produits et/ou services.
Article 5 – L’Accord
L'accord est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre. et remplit les conditions qui y sont énoncées. Si le consommateur accepte l'offre par voie électronique Une fois l'acceptation acceptée, l'entrepreneur doit immédiatement confirmer la réception de cette acceptation par voie électronique.
Article 6 – Droit de rétractation
Lors de la livraison des produits, le consommateur a la possibilité d'annuler le contrat sans avoir à fournir de motif. Vous pouvez annuler votre achat dans les 14 jours suivant sa réception, sans avoir à justifier votre décision. Vous trouverez des explications complémentaires dans notre document séparé. Retours / Droit de rétractation .
Article 7 – Frais en cas de révocation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour seront à sa charge. aux frais du consommateur. Toute diminution de valeur due à une utilisation au-delà de ce qui est nécessaire pour le La détermination de la nature et du fonctionnement du produit peut être communiquée au consommateur.
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation pour les produits :
- qui sont fabriqués selon les spécifications des consommateurs ;
- articles d'hygiène dont l'emballage a été ouvert ;
- services et opérations numériques effectués immédiatement après l'obtention du consentement.
Article 9 – Le prix
Les prix des produits resteront inchangés pendant la période de validité de l'offre. sauf en cas de modification des prix due à des changements de taux de TVA.
Article 10 – Conformité et garantie
L'entrepreneur garantit que les produits sont conformes à l'accord et aux spécifications. et des attentes raisonnables de solidité. Pour plus d'explications, veuillez consulter notre document Garantie .
Article 11 – Livraison et exécution
L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et traiter les commandes. La livraison est effectuée par MyParcel/PostNL ou un autre transporteur.
Article 12 – Paiement
Le paiement doit être effectué via les modes de paiement proposés sur la boutique en ligne. Si le consommateur ne paie pas à temps, l'entrepreneur est en droit de facturer des frais de recouvrement.
Article 13 – Procédure de réclamation
Les plaintes doivent d'abord nous être signalées via info@rok-en-billie.nl . Si cela ne permet pas de trouver une solution, le consommateur peut contacter WebwinkelKeur. pour la médiation.
Article 14 – Litiges
Accords entre entrepreneurs et consommateurs auxquels s'appliquent les présentes conditions générales En la matière, seul le droit néerlandais s'applique.
Article 15 – Dispositions complémentaires ou dérogeantes
Les dispositions supplémentaires ou dérogeantes ne doivent pas être préjudiciables au consommateur et doivent à consigner par écrit.
