Les présentes conditions générales peuvent être utilisées par les membres de WebwinkelKeur. Rok&Billie respecte les principales règles européennes et néerlandaises relatives à la vente à distance.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

• Entrepreneur : Rok&Billie – personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs.
• Consommateur : personne physique qui n’agit pas à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur.
• Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par l’entrepreneur, qui fait exclusivement appel à une ou plusieurs techniques de communication à distance.
• Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
• Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Rok&Billie – La boutique rebelle unique
Hexelseweg 4
7641 BB Wierden – Pays-Bas
Téléphone : 06 2629 2484
E-mail : info@rok-en-billie.nl
Chambre de commerce : 74385682
TVA : NL001581797B08

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué. L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont fixées. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de cette acceptation.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de la livraison des produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Vous trouverez de plus amples explications dans notre document séparé Retour / Droit de rétractation.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge. Toute dépréciation résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature et le fonctionnement du produit peut être facturée au consommateur.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le professionnel peut exclure le droit de rétractation pour les produits :

• qui ont été fabriqués selon les spécifications du consommateur ;
• les articles d’hygiène dont le sceau a été brisé ;
• les services et les contenus numériques exécutés immédiatement après consentement.

Article 9 – Le prix

Les prix des produits ne sont pas augmentés pendant la période de validité de l’offre, sauf en cas de modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.

Article 10 – Conformité et garantie

Le professionnel garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications et aux attentes raisonnables en matière de qualité. Pour plus d’explications, veuillez consulter notre document Garantie.

Article 11 – Livraison et exécution

Le professionnel fera preuve de la plus grande diligence lors de la réception et de l’exécution des commandes. La livraison est assurée par MyParcel/PostNL ou un autre transporteur.

Article 12 – Paiement

Le paiement doit être effectué au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique en ligne. Si le consommateur ne paie pas dans les délais, le professionnel est en droit de facturer des frais de recouvrement.

Article 13 – Procédure de réclamation

Les réclamations doivent d’abord nous être signalées à l’adresse info@rok-en-billie.nl. Si cela ne permet pas de trouver une solution, le consommateur peut s’adresser à WebwinkelKeur pour une médiation.

Article 14 – Litiges

Les contrats conclus entre le professionnel et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement soumis au droit néerlandais.

Article 15 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires ne doivent pas être défavorables au consommateur et doivent être consignées par écrit.